Conditions générales de vente

Pizza Maison, SAS au capital de 1 000€ – RCS Rennes B 951 667 880 – Siège : 21 rue de la Noé 35170 Bruz, France. Pizza Maison est une société de services de restauration, appelée « la Société» ou “Nous” pour la suite des présentes. Pizza Maison propose ses services sous l’enseigne “L’arrière-cour”. La relation entre le Client et Pizza Maison peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande ou le courrier électronique de confirmation de commande.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse www.larrierecour-bruz.com (ci-après le site). Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation de commande après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Société concernée et ses clients.

TERRITOIRE

Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français et aux consommateurs présents au point de vente.

COMMANDES

Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande.

Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes conditions générales de vente. Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée. Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée, et la personne est tenue de payer sa commande lors de la validation de commande, lors de la livraison ou lors du retrait de la commande selon son choix parmi la/les option(s) proposée(s).

Le Client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite de la commande comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit qui lui auront été transmises au stade de la commande, ainsi que le prix total de la commande toutes taxes comprises. Etant précisé que le montant de la TVA applicable à la commande sera disponible sur le ticket de caisse remis au Client à sa demande.

VENTE D’ALCOOL

La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acheteur reconnait expressément être majeur. Lors de la remise de la commande au Client, nous nous réservons le droit de vérifier que la personne ayant effectuée la commande est celle qui la réceptionne et qu’elle est bien âgée de plus de 18 ans. Dans le cas où l’acheteur serait mineur, aucune livraison de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si celles-ci auraient préalablement été payées.

ARCHIVAGE

Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de commande adressés au client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plate-forme de commerce électronique, gérée et administrée par la Pizza Maison sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique. Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.

DROIT DE RETRACTATION

Selon les dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.

RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée de préférence par courrier électronique à l’adresse contact@larrierecour-bruz.com. Vous pouvez également adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante : 21 rue de la noé 35170 Bruz, France.

OFFRES

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement averti afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande. Les produits proposés sont ceux listés sur nos supports de communication (carte, flyers, réseaux sociaux, site…), dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur les services en ligne. Le Client sera informé des prix applicables avant de payer sa commande. Les prix affichés sur les services en ligne sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la commande, à savoir :

	Ventes sur place
Tapas et autres plats	10%
Boissons non alcoolisées	10%
Boissons alcoolisées	20%
Pâtisseries	10%

Tout changement des taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

RESPONSABILITE

Nous dégageons toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le Site.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. Si notre responsabilité découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’ils pourraient être condamnés à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le Site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier. Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par Pizza Maison est strictement interdite.

VIE PRIVEE

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Pizza Maison que nous vous invitons à consulter.

MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Lors du paiement de la commande en ligne les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte Bancaire

Lors du retrait de la commande, les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte Bancaire et/ou Espèces.

Seuls les paiements en euros sont acceptés.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.